S T A T U T S

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Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Interpol’art
Sept jours Art et Polar à Reims.
Son siège social est à Reims.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

Article 2 :
Cette association a pour but de créer une manifestation sur sept jours autour du roman policier à Reims, en faisant appel à l’art culinaire, l’art plastique, l’art bande dessiné et graphique, l’art théâtral, l’art photo, l’art roman policier, l’art cinéma.
Sa durée est illimitée.

Article 3 :
L’association se compose de :
· Membres fondateurs ou bienfaiteurs ;
· Membres d’honneur ;
· Membres actifs ou adhérents.

Article 4 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentée (et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond).

Article 5 :
Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont adhéré à l’association dans les trois mois suivant sa fondation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs. les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle (plus importante) fixée par l’assemblée générale.
Sont de simples adhérents les personnes qui ne font que de bénéficier des prestations proposées par l’association et paient à ce titre une cotisation.

Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
· La démission
· Le décès
· La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 :
Les ressources de l’association comprennent :
· Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
· Les subventions de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements…) et de leurs établissements publics;
· Le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social ;
· Dons ou legs de particuliers

Article 8 :
Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.

Article 9 :
L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi les membres au scrutin secret, un bureau composé de :
· Un président ;
· Un ou plusieurs vice président(s) si nécessaire ;
· Un secrétaire et le cas échéant, un secrétaire adjoint ;
· Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le pouvoir des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du conseil.

Article 10 :
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tout les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois dans l’année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est établi sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et remet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par électeur présent.
Le conseil pourra, en outre, compter des membres de droit ou associer, dans la proposition de la moitié, moins un, des membres élus.

Article 12 :
Si besoin est, ou sur demande d’un tiers au moins des membres, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si une proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau (mais à quinze jours d’intervalle). Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Article 13 :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Le règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association..

Article 14 :
En cas de dissolution par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901).

Le Président Le Secrétaire
Jacques MICHELET HUOT Eric POINDRON